Utiliser des œuvres

Utiliser des œuvres

Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.

La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

  • avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
  • avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques,
  • et avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels.

Eduscol

Vous aimerez aussi

Replay du webinaire du CELV
- Aucune description disponible -
EMI-CLEMI
La cellule académique.
Conférence
La langue étrangère est-elle si étrangère ?
Webinaire
La médiation dans l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation
ETwinning book
L'édition 2022, disponible, gratuite et en française.
Les fiches praTICEs
Fiches pratiques pour le numérique éducatif
Classe virtuel
Vidéo de présentation
Canotech
Formations courtes et pratiques en libre accès
La Semaine Des Langues 2023
L’important c’est de communiquer;

Nouveautés

Mon pays imaginaire
Dossier pédagogique
Le grand oral
Les modalités de l’épreuve
Epreuves LLCER
Les attendus du Baccalauréat en vidéo.
Replay du webinaire du CELV
- Aucune description disponible -
EMI-CLEMI
La cellule académique.
Conférence
La langue étrangère est-elle si étrangère ?
Webinaire
La médiation dans l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation
ETwinning book
L'édition 2022, disponible, gratuite et en française.
Les fiches praTICEs
Fiches pratiques pour le numérique éducatif